Mise à disposition de pièces détachées et utilisation de pièces d’occasion

La règlementation impose aux producteurs et importateurs d’équipements électroménagers, de petits équipements informatiques, de télécommunications, d’écrans et de moniteurs, de rendre disponible les pièces détachées de ces derniers.

Cette disponibilité doit être effective pendant toute la période de leur commercialisation et pendant au moins 5 ans après la mise sur le marché du dernier modèle.

La liste des pièces détachées devant être mises à disposition des consommateurs pour les ordinateurs portables et téléphones mobiles vient d’être complétée et comporte notamment :

• les batteries ;
• les connecteurs d’alimentation ;
• les chargeurs ;
• les cartes-mères ;
• les haut-parleurs.

Notez qu’une obligation identique est également mise à la charge des fabricants et importateurs de certains matériels médicaux. Ils doivent désormais mettre à disposition des consommateurs certaines pièces de rechange pour :

• les véhicules utilisés par les personnes ayant un handicap physique (sellerie, appui-tête, support de roue, etc.) ;
• les cannes et béquilles ;
• les tensiomètres et thermomètres électriques ou électroniques (brassards, chargeurs, etc.) ;
• les appareils-soulève-malade (boitiers de contrôle, sangles détachables, télécommandes, etc.).

Cette règlementation sur les pièces détachées s’accompagne également de dispositions imposant aux réparateurs de ces mêmes produits de faire au moins une proposition de prestation contenant des pièces issues de l’économie circulaire (pièces d’occasion, par exemple) à la place de pièces neuves.

Enfin, ces mêmes professionnels doivent informer le consommateur de cette possibilité par le biais d’un affichage clair, lisible et visible de l’extérieur, à l’entrée de leur local ainsi que sur leur site internet, le cas échéant.

Source :

• Décret n° 2021-1943 du 31 décembre 2021 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour les ordinateurs portables et les téléphones mobiles multifonctions
• Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l’article L. 224-110 du code de la consommation
• Décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation et l’entretien d’équipements électroménagers ou électroniques
• Décret n° 2021-1945 du 31 décembre 2021 relatif à l’information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation des équipements électroménagers, petits équipements informatiques et de télécommunications, écrans et moniteurs
• Décret n° 2022-59 du 25 janvier 2022 relatif à l’information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation de certains équipements médicaux

Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits © Copyright WebLex – 2022